Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de services et options payantes proposées sur Miamich.com aux clients professionnels souhaitant référencer, enrichir, promouvoir ou développer leur présence sur la plateforme.

Les offres de Miamich.com sont principalement destinées aux commerçants, établissements, prestataires ou structures professionnelles. Sauf mention expresse contraire, les ventes sont conclues dans un cadre B2B.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire expressément accepté par le vendeur.

Les offres payantes proposées sur Miamich.com peuvent inclure, selon la formule choisie, l’activation d’une fiche professionnelle, l’accès à des modules avancés, l’achat de publicité, des mises en avant ponctuelles, ainsi que des prestations de services complémentaires.

Le détail des fonctionnalités accessibles dépend du plan choisi et des modules effectivement activés sur la plateforme. Certaines sections peuvent être incluses dans le plan souscrit sans faire l’objet d’un achat séparé.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au jour de la commande, ou, lorsqu’un devis ou une proposition spécifique est remis, ceux figurant sur ce devis ou cette proposition.

• Les prix sont indiqués en euros.
• Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’affichage ou la réglementation applicable.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.
• Aucune modification tarifaire n’a d’effet rétroactif sur une commande déjà payée et validée.

En cas d’offre promotionnelle, de remise ponctuelle, d’avantage commercial ou de bonus associé à une formule annuelle, seuls les éléments affichés ou convenus au moment de la commande font foi.

La commande est effectuée en ligne sur la plateforme, via les pages de souscription, d’achat publicitaire, d’option ou de prestation concernées, ou exceptionnellement par validation écrite d’un devis ou d’un échange formalisé.

• Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• La commande n’est réputée acceptée qu’après validation du paiement ou acceptation écrite du vendeur.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations inexactes, d’usage frauduleux, de non-conformité avec la ligne éditoriale de la plateforme ou d’impayé antérieur.
• Le récapitulatif de commande, la facture, le reçu ou la preuve de transaction constituent les éléments de référence de l’achat.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées directement sur les serveurs de Miamich.com.

Paiement comptant à la commande, sauf devis ou accord écrit contraire.

• En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas validée.
• Lorsque le paiement est effectué en ligne, l’activation intervient après confirmation du règlement par le prestataire de paiement.
• Lorsqu’une prestation fait l’objet d’un devis ou d’une facturation spécifique, les conditions indiquées sur ce devis ou cette facture prévalent pour cette opération.
• En cas de retard de paiement sur une facture professionnelle, des pénalités de retard seront dues au taux de Taux de refinancement de la BCE en vigueur + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Les achats réalisés sur la plateforme sont, sauf mention contraire affichée au moment de la commande, des paiements unitaires pour une durée déterminée. L’achat d’un plan mensuel ou annuel ouvre des droits pour la période correspondante.

• Le plan mensuel produit ses effets pendant la durée achetée.
• Le plan annuel produit ses effets pendant la durée annuelle achetée, avec les avantages éventuellement affichés au moment de l’achat.
• À l’issue de la période achetée, le client doit renouveler manuellement son achat pour maintenir le niveau de service correspondant, sauf dispositif différent expressément indiqué.
• En l’absence de renouvellement, la fiche peut être limitée, rétrogradée, désactivée partiellement ou totalement, ou repasser sur une version plus restreinte.

Les publicités et mises en avant achetées sur la plateforme sont diffusées selon les emplacements, durées, dates, filtres et règles de visibilité affichés ou convenus lors de la commande.

• Les emplacements peuvent inclure l’accueil, les suggestions de fiche, les pages de ville ou tout autre emplacement précisé lors de l’achat.
• La diffusion dépend de la période achetée, du statut de la commande, des paramétrages techniques et des contenus fournis par le client.
• Le vendeur ne garantit pas un nombre minimal d’affichages, de clics, de ventes, de visites ou de chiffre d’affaires, sauf accord écrit explicite.
• Une publicité peut être refusée, suspendue ou retirée si son contenu est illicite, trompeur, incompatible avec l’image de la plateforme ou non conforme à la ligne éditoriale halal de Miamich.com.

Les prestations complémentaires proposées par l’équipe de Miamich.com peuvent comprendre des services d’accompagnement, de visibilité, de création de contenu, de marketing, d’optimisation ou tout autre service professionnel affiché dans l’espace concerné.

• Le contenu exact de la prestation dépend de la description affichée, du devis ou de l’échange écrit validé.
• Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif sauf engagement écrit ferme.
• Le client s’engage à transmettre les informations, visuels, accès, textes et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
• Tout retard imputable au client dans la transmission des éléments nécessaires peut décaler l’exécution sans engager la responsabilité du vendeur.

Lorsque Miamich.com propose un programme d’affiliation ou de parrainage, celui-ci est soumis à validation préalable. L’attribution d’un code, d’un avantage ou d’une commission n’est jamais automatique.

• Chaque code d’affiliation ou de parrainage peut être assorti de conditions spécifiques définies par le vendeur.
• Le vendeur peut librement valider, refuser, suspendre ou retirer un code en cas d’usage abusif, frauduleux, trompeur ou contraire à l’image de la plateforme.
• Les commissions éventuelles ne sont dues que sur les opérations expressément éligibles, réellement encaissées et non annulées, selon les règles définies par le vendeur.
• Le vendeur peut corriger, annuler ou refuser toute commission en cas de fraude, d’auto-parrainage, de fausse déclaration, de remboursement, d’annulation de commande ou de non-respect des conditions du programme.

Les conditions détaillées du programme d’affiliation peuvent faire l’objet d’un document distinct, d’un règlement interne, d’un contrat spécifique ou d’une section dédiée dans l’espace d’administration.

Les offres sont destinées à des professionnels. Aucun droit de rétractation n’est prévu, sauf disposition légale impérative contraire applicable au client.

• Une fois le paiement validé et le service activé ou commencé, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial express du vendeur.
• Les périodes déjà commencées, les campagnes publicitaires déjà lancées, les mises en avant déjà activées ou les prestations déjà entamées ne donnent en principe lieu à aucun remboursement prorata temporis.
• En cas d’erreur technique imputable au vendeur empêchant totalement l’accès à un service payé, une solution de remplacement, un report, une prolongation ou un remboursement partiel peut être étudié au cas par cas.
• Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être formulée par écrit, avec justificatifs, via le support de Miamich.com.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son commerce, ses produits et ses services.
• Être autorisé à publier les contenus transmis : textes, photos, logos, vidéos, visuels, avis et documents.
• Respecter les lois et règlements applicables à son activité, notamment en matière de consommation, publicité, hygiène, propriété intellectuelle et réglementation professionnelle.
• Respecter la ligne éditoriale et les valeurs de la plateforme, en particulier la politique halal de Miamich.com : Miamich est réservé aux commerces et offres présentés comme 100% halal. Les références à l’alcool, au porc, à la chicha ou à des contenus incompatibles avec cette ligne éditoriale peuvent justifier un refus, une suspension ou un retrait.
• Ne pas publier ni promouvoir de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

Miamich.com s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue, une absence totale d’erreur, ni un résultat commercial déterminé pour le client.

• Le client reste seul responsable des informations et contenus qu’il publie ou transmet.
• Le vendeur n’est pas responsable d’une baisse de trafic, d’un manque de clientèle, d’un mauvais positionnement dans les moteurs de recherche, d’un résultat commercial insuffisant ou d’un retour sur investissement inférieur aux attentes du client.
• Le vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, notamment prestataires de paiement, hébergeurs, réseaux, services externes ou plateformes partenaires.
• En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, lorsqu’elle peut être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour l’opération directement concernée, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes. Si le client agit en qualité de commerçant, compétence expresse peut être attribuée aux tribunaux du ressort de Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Pour toute question concernant une commande, une facture, un renouvellement, une publicité, une prestation, un remboursement ou le programme d’affiliation, le client peut contacter Miamich.com via le support ou le formulaire prévu à cet effet.

Dernière mise à jour : 12/07/2026