CGU du site Miamich

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour finalité de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Miamich, consulter ses pages, utiliser ses formulaires et bénéficier des informations, contenus ou fonctionnalités qui y sont mis à disposition. Elles précisent également les droits et obligations réciproques du site et de ses utilisateurs dans le cadre d’une utilisation normale, loyale et conforme à la loi.

Ces conditions s’appliquent à toute visite du site, que l’accès soit réalisé depuis un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal compatible. Elles valent pour toute consultation, simple ou répétée, des pages du site, ainsi que pour tout usage des fonctionnalités accessibles publiquement.

2. Acceptation des conditions

L’accès et la poursuite de la navigation sur le site impliquent la prise de connaissance des présentes CGU et leur acceptation sans réserve. Si un utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du site.

Les CGU applicables sont celles publiées en ligne au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement, notamment lorsqu’il visite à nouveau le site ou utilise une fonctionnalité nouvelle ou modifiée.

3. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, cet accès peut être interrompu, suspendu ou limité, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de correction technique, de sécurité, de saturation réseau ou de toute autre contrainte liée au bon fonctionnement du service.

Miamich met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit ni une disponibilité permanente, ni l’absence totale d’erreurs, ni la compatibilité avec l’ensemble des matériels, logiciels, navigateurs ou configurations utilisés par les internautes. L’utilisateur navigue donc sur le site sous sa propre responsabilité et s’assure que son environnement technique est adapté.

4. Contenus et services proposés

Le site a pour objet de présenter Miamich, ses contenus, ses pages d’information, ses moyens de contact et, plus largement, toute ressource éditoriale ou fonctionnelle mise à disposition des visiteurs. Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif, indicatif ou de présentation, sauf mention contraire expresse.

Miamich se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l’utilisateur un droit acquis au maintien d’une fonctionnalité, d’un contenu, d’une page, d’un service ou d’une présentation déterminée.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois, règlements et droits des tiers. Il lui est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou de manière à nuire au fonctionnement normal du service, à sa sécurité, à son intégrité ou à son image.

L’utilisateur s’interdit notamment de tenter d’accéder sans autorisation à des zones non publiques, de perturber les serveurs, de contourner les mesures techniques de protection, d’extraire massivement des données, de reproduire le contenu du site sans autorisation, d’introduire des codes malveillants, de détourner les formulaires mis à disposition, ou encore de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des contenus illicites, diffamatoires, menaçants, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Lorsque le site met à disposition un formulaire de contact ou tout autre moyen de communication, l’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas utiliser ces outils pour l’envoi de messages non sollicités, trompeurs ou abusifs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, dénominations, marques, photographies, illustrations, structure, arborescence, mise en page, éléments audiovisuels et, plus généralement, tout contenu accessible sur le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, expresse et spécifique, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, republication, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments est interdite. L’utilisation non autorisée d’un contenu du site pourra donner lieu à toute action utile, notamment en cessation, suppression, réparation ou indemnisation.

7. Responsabilité

Miamich s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour raisonnable des informations diffusées sur le site. Néanmoins, le site peut contenir des imprécisions, omissions, erreurs matérielles ou informations devenues inadaptées à la suite d’une évolution technique, réglementaire ou contextuelle. Les contenus sont donc fournis sans garantie de complétude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier.

Miamich ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité, d’un dysfonctionnement, d’un bogue, d’une incompatibilité technique, d’une interruption de service, d’une perte de données, d’une intrusion malveillante ou plus généralement de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus consultés sur le site.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites, services ou ressources externes. Ces liens sont proposés à titre de commodité ou d’information. Miamich n’exerce aucun contrôle permanent sur ces contenus tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur légalité, de leur exactitude, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques contractuelles.

Le fait qu’un lien vers un site tiers figure sur le site ne vaut ni approbation, ni validation, ni partenariat, sauf mention expresse. Toute consultation d’un site tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, lequel doit prendre connaissance des conditions applicables à ce site tiers avant toute utilisation.

9. Données personnelles

Le site peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, transmet une demande, ou utilise une fonctionnalité impliquant la communication d’informations le concernant. Ces traitements doivent être réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les personnes concernées disposent notamment de droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Pour une information détaillée sur la nature des données collectées, les finalités des traitements, les éventuels destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, il convient de consulter la politique de confidentialité du site.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité de la navigation, à l’affichage correct des pages ou à la mémorisation de certains choix techniques. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l’utilisateur doit être informé de manière claire et, lorsque la loi l’exige, son consentement préalable doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

L’utilisateur peut, selon les cas, gérer ses préférences à travers le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site, ou au moyen des paramètres de son navigateur. Le refus de certains traceurs peut toutefois avoir des conséquences sur le confort de navigation ou sur la disponibilité de certaines fonctionnalités non essentielles.

11. Modification des CGU

Miamich se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de son environnement technique ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

En cas de poursuite de la navigation après la mise en ligne d’une version actualisée des CGU, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des modifications apportées et les accepter.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Elles s’interprètent conformément aux règles applicables sur le territoire français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au bénéfice d’un utilisateur consommateur résidant dans un autre État.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’utilisation du site, une recherche de solution amiable pourra être privilégiée avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes déterminées selon les règles légales applicables.

13. Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à son contenu ou aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter Miamich via les moyens de contact disponibles sur le site. Toute demande doit être formulée de manière claire, loyale et suffisamment précise pour permettre son traitement.

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les mentions légales et la politique de confidentialité lorsque ces pages existent sur le site. Ensemble, ces documents forment le cadre d’information général mis à disposition des utilisateurs.